Politique de confidentialité

1. Introduction

Digita11y Accessible Inc. (« Digita11y Accessible », « nous », « notre » ou « nos ») est une entreprise canadienne établie à Mississauga, en Ontario. Nous offrons des services d'accessibilité de documents, notamment la remédiation de PDF et des abonnements d'accessibilité en continu, à des organisations au Canada, aux États-Unis et en Europe.

La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web à digita11yaccessible.io ou que vous communiquez avec nous par notre formulaire de contact, notre infolettre et nos services. Nous nous engageons à traiter vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA), à la Loi 25 du Québec ainsi qu'aux autres lois applicables en matière de confidentialité au Canada, aux États-Unis et en Europe.

2. Portée de la présente politique

La présente politique couvre les renseignements personnels recueillis par l'intermédiaire de :

• Notre site Web public à digita11yaccessible.io
• Notre formulaire de contact
• Notre abonnement à l'infolettre
• Les outils d'analyse de notre site Web

Les renseignements personnels traités par nos plateformes de services d'accessibilité et nos déploiements de projets clients sont régis par des conditions distinctes de sécurité et de protection des données convenues dans le cadre de chaque mandat. Une trousse Sécurité, Confidentialité et Conformité est disponible sur demande.

3. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons les catégories suivantes de renseignements personnels :

4. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes soumises par le formulaire de contact
• Vous envoyer l'infolettre à laquelle vous vous êtes abonné et les messages de confirmation liés à cet abonnement
• Exploiter, sécuriser et améliorer notre site Web
• Prévenir la fraude, les abus et les pourriels
• Respecter nos obligations légales
• Communiquer avec vous au sujet de nos services lorsque vous avez demandé des renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels pour prendre des décisions automatisées qui ont des effets juridiques ou des effets importants similaires à votre égard. Nous n'utilisons pas les soumissions de votre formulaire de contact ni les renseignements des abonnés à l'infolettre pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

5. Fondement juridique du traitement

En vertu du droit canadien (PIPEDA et équivalents provinciaux), nous traitons vos renseignements personnels sur la base de votre consentement, qui peut être exprès (par exemple, en cochant la case de consentement à la politique de confidentialité lors de la soumission du formulaire de contact) ou implicite (par exemple, en vous abonnant volontairement à notre infolettre après avoir lu la présente politique).

En vertu du Règlement général sur la protection des données (GDPR) de l'Union européenne, s'il s'applique à vous, nous traitons vos renseignements personnels sur les bases juridiques suivantes :

• Votre consentement, pour les abonnements à l'infolettre et les soumissions du formulaire de contact
• Nos intérêts légitimes à exploiter notre entreprise et à communiquer avec des clients potentiels, lorsque cela ne prévaut pas sur vos droits
• Le respect de nos obligations légales

6. Comment nous partageons vos renseignements

Nous partageons des renseignements personnels uniquement avec des fournisseurs de services qui nous aident à exploiter notre site Web et à offrir nos services. Ces fournisseurs sont tenus contractuellement de protéger vos renseignements et de ne les utiliser qu'aux fins que nous autorisons. Nos fournisseurs actuels sont :

Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels si la loi l'exige, pour répondre à une procédure judiciaire valide, pour protéger nos droits ou nos biens, ou pour protéger la sécurité d'une personne.

7. Transferts internationaux de données

Notre site Web de marketing est hébergé aux États-Unis par Google Cloud Platform. Cela signifie que les renseignements personnels que vous soumettez par notre site Web, y compris les soumissions du formulaire de contact et les inscriptions à l'infolettre, sont stockés et traités aux États-Unis.

Pour les clients ayant des exigences de résidence des données, les déploiements d'applications pour les services d'accessibilité peuvent être configurés dans la région Google Cloud de leur choix, y compris les régions canadiennes (Montréal ou Toronto). La résidence des données pour les mandats clients est négociée dans le cadre de chaque projet.

Nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de Google Cloud pour fournir une base légale aux transferts transfrontaliers de renseignements personnels en provenance du Canada, de l'Espace économique européen et du Royaume-Uni. Si vous avez des questions sur nos transferts internationaux, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées ci-dessous.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection de la vie privée. Nous répondrons dans un délai de 30 jours comme l'exige PIPEDA, ou plus tôt lorsque d'autres lois l'exigent.

9. Durée de conservation de vos renseignements

Nous conservons les renseignements personnels seulement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente politique ou conformément à ce qu'exige la loi.

Vous pouvez demander que nous supprimions vos renseignements personnels plus tôt en communiquant avec notre responsable de la protection de la vie privée. Nous nous y conformerons dans la mesure permise par la loi.

10. Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès, la divulgation, la modification et la destruction non autorisés. Nos mesures de protection comprennent :

• Le chiffrement des données en transit au moyen de TLS
• Le chiffrement des données au repos dans nos bases de données
• Des contrôles d'accès basés sur les rôles pour le personnel
• Des requêtes de base de données paramétrées pour prévenir les attaques par injection
• La limitation de débit et la prévention des abus sur les formulaires publics
• Des revues de sécurité et des mises à jour logicielles régulières
• Le recours à des fournisseurs d'infrastructure reconnus et audités sur le plan de la sécurité (Google Cloud Platform, Postmark, Fathom)

Aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun stockage électronique n'est totalement sécuritaire. Même si nous nous efforçons de protéger vos renseignements, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas d'atteinte à la vie privée présentant un risque réel de préjudice important, nous aviserons les personnes concernées et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, comme l'exige PIPEDA.

11. Témoins et suivi

Notre site Web utilise un suivi minimal :

Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires, de suivi comportemental par des tiers ni de traceurs intersites.

12. Protection de la vie privée des enfants

Notre site Web et nos services ne s'adressent pas aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants. Si vous croyez que nous avons recueilli des renseignements auprès d'un enfant, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée et nous supprimerons ces renseignements rapidement.

13. Infolettre et conformité anti-pourriel

Nos abonnements à l'infolettre utilisent un processus de double opt-in pour se conformer à la Loi canadienne anti-pourriel (CASL). Lorsque vous vous abonnez, nous envoyons un courriel de confirmation sur lequel vous devez cliquer pour activer votre abonnement. Vous pouvez vous désabonner à tout moment au moyen du lien de désabonnement figurant dans tout courriel d'infolettre. Nous conservons des registres des abonnements et des désabonnements pour démontrer notre conformité.

14. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité à l'occasion. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous mettons à jour la date d'entrée en vigueur au haut de la présente politique et, le cas échéant, vous en informons par courriel ou par un avis bien en vue sur notre site Web. Nous vous encourageons à consulter la présente politique régulièrement.

15. Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques de confidentialité, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée :

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

Si vous résidez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni, en Californie ou dans une autre juridiction dotée de sa propre autorité de protection des données, vous pouvez également communiquer directement avec cette autorité.