Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site web de Digita11y Accessible à l'adresse digita11yaccessible.io ou en utilisant tout service fourni par Digita11y Accessible Inc. ("Digita11y Accessible", "nous", "notre" ou "nos"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Votre utilisation continue du site web ou des services après la publication des modifications constitue votre acceptation des conditions révisées.

2. Description des services

Digita11y Accessible fournit des services d'accessibilité documentaire, notamment :

• Remédiation par document de fichiers PDF, documents Word, présentations PowerPoint, feuilles de calcul Excel et formulaires interactifs pour respecter les normes PDF/UA et WCAG
• Plans d'abonnement d'accessibilité documentaire en tant que service (DAaaS) pour une remédiation continue avec des allocations de pages mensuelles
• Évaluations de conformité et services-conseils en accessibilité
• Accès à la plateforme de gestion de l'accessibilité A11Yn pour les clients abonnés

Les conditions de service spécifiques, les livrables et les échéanciers sont définis dans les ententes conclues entre Digita11y Accessible et chaque client.

3. Responsabilités de l'utilisateur

Lorsque vous utilisez notre site web et nos services, vous acceptez de :

• Fournir des renseignements exacts et complets lors de la soumission de formulaires ou de communications avec nous
• Utiliser notre site web et nos services uniquement à des fins licites
• Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie de notre site web, de nos systèmes ou de nos services
• Ne pas transmettre de code malveillant, de virus ou d'autre matériel nuisible
• Ne pas utiliser d'outils automatisés pour extraire, explorer ou recueillir des données de notre site web sans notre consentement écrit
• Ne pas usurper votre identité ou votre affiliation lorsque vous interagissez avec nous

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site web de Digita11y Accessible, y compris les textes, les graphiques, les logos, les illustrations, les logiciels et les éléments de conception, est la propriété de Digita11y Accessible Inc. ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce.

La plateforme A11Yn, nos processus de remédiation et nos outils propriétaires sont la propriété intellectuelle de Digita11y Accessible Inc.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu de notre site web sans notre consentement écrit préalable. Vous pouvez imprimer ou télécharger des pages de notre site web pour votre usage personnel et non commercial.

5. Confidentialité

Votre utilisation de notre site web et de nos services est également régie par notre politique de confidentialité, qui explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité à /privacy.

En utilisant notre site web et nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris notre politique de confidentialité.

6. Exclusion de garanties

Notre site web et son contenu sont fournis "tels quels" et "selon la disponibilité". Bien que nous nous efforcions de maintenir l'exactitude et l'actualité des renseignements, nous ne faisons aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité ou la disponibilité de notre site web ou de son contenu.

Les renseignements figurant sur notre site web sont fournis à titre informatif général et ne constituent pas des conseils juridiques, réglementaires ou de conformité. Vous devriez consulter des professionnels qualifiés pour obtenir des conseils adaptés à votre organisation et à votre juridiction.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Digita11y Accessible Inc., ses administrateurs, employés et mandataires ne seront pas responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de votre utilisation de notre site web ou de nos services ou lié à celle-ci.

Cette limitation s'applique que la réclamation soit fondée sur une garantie, un contrat, un délit, la négligence, la responsabilité stricte ou toute autre théorie juridique, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

8. Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et interprétées conformément à celles-ci, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout différend découlant des présentes conditions ou de votre utilisation de notre site web ou de nos services ou lié à ceux-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario, Canada.

9. Modifications des présentes conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous mettrons à jour la date d'entrée en vigueur en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter ces conditions périodiquement.

Votre utilisation continue de notre site web ou de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des conditions révisées.

10. Nous joindre

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :